Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport

Déposer une plainte

L’intégrité physique et psychologique dans le contexte du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport

Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) reçoit et analyse les plaintes et les signalements liés à des situations où l’intégrité physique et psychologique des personnes a été atteinte dans le cadre de la pratique d’un loisir ou d’un sport.

Son rôle d’ombudsman lui permet d’avoir un regard neutre et impartial sur les situations qui lui sont rapportées. Notez que le traitement d’une plainte ou d’un signalement par le PILS dépend de la nature et de la gravité des faits rapportés.

Dans plusieurs situations, la première démarche peut être effectuée auprès de votre club, de votre association ou de votre fédération, qui sont souvent les mieux placés pour intervenir rapidement. Le PILS demeure disponible pour analyser toute situation relevant de son mandat et, au besoin, vous orienter vers le recours approprié.

Le mot « intégrité » concerne le respect et la protection de l’état physique et psychologique d’une personne. L’objectif est notamment d’assurer sa sécurité, son bien-être et son développement dans les activités de loisir ou de sport.

Il peut y avoir une atteinte à l’intégrité quand une personne vit des situations comme :

  • de la violence (psychologique, physique ou sexuelle);
  • de la négligence;
  • du harcèlement ou de l’intimidation;
  • de l’abus, de la discrimination, de la maltraitance ou de l’exploitation;
  • tout traitement qui peut compromettre son intégrité.

Ces situations peuvent se produire dans des contextes et lieux divers, notamment :

  • dans un lieu de pratique, d’entraînement ou de compétition;
  • dans les vestiaires, les douches, les estrades, les loges, les coulisses;
  • dans un moyen de transport ou un hébergement;
  • en ligne.

Pour qu’une situation d’atteinte à l’intégrité soit traitée par le PILS, elle doit dépasser un certain seuil de gravité. Elle doit laisser des marques ou des séquelles temporaires ou permanentes.

D’autres situations ne sont généralement pas des atteintes à l’intégrité. Elles ne sont donc pas traitées par le PILS. C’est le cas notamment des :

  • décisions d’admettre, d’exclure ou de ne pas sélectionner une personne dans une équipe ou une activité;
  • décisions d’une ou d’un arbitre;
  • horaires d’utilisation d’un plateau sportif;
  • critères de classement, d’attribution de bourses ou de reconnaissance;
  • enjeux de gouvernance interne (régie interne, processus électoraux, affectation des ressources, etc.);
  • conflits qui concernent des personnes impliquées dans les milieux du loisir et du sport.

Toutefois, le PILS peut intervenir si ces situations causent directement une atteinte à l’intégrité dans le cadre de la pratique d’activités de loisir ou de sport.

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à consulter le document Politique en matière de protection de l’intégrité (adoptée en CA le 26 mai 2025)

gdpr-image
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser le trafic. En continuant à naviguer, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus